Juridictions et secteurs d'activité

Juridictions interdites

Suisse Bank a identifié ci-dessous les juridictions qui présentent, selon nous, un niveau de risque extrême. Tout client résidant ou opérant dans l'une de ces juridictions sera rejeté. Nous serons également dans l'impossibilité de traiter ou d'accepter tout paiement à destination ou en provenance de ces juridictions :

• Afghanistan
• Bélarus
• Cuba
• République populaire démocratique de Corée (RPDC)
• Iran
• Libye
• Birmanie
• Autorité palestinienne (Gaza)
• Fédération de Russie
• Soudan du Sud
• Syrie
• Ukraine - Régions occupées par la Russie
• Venezuela

Secteurs d'activité interdits

Suisse Bank a identifié les secteurs d'activité qui présentent, selon nous, un niveau de risque extrême. Toute nouvelle demande reçue pour des entreprises opérant dans ces secteurs sera rejetée :

• Banques-écrans
• Drogues illicites et stupéfiants
• Armes non réglementées
• Biens ou services soumis à une interdiction mondiale
• Systèmes de commercialisation à paliers multiples (MLM)
• Crypto-monnaies non réglementées et jetons non fongibles (NFT)
• Entreprises sans objet commercial clair
• Activités, biens ou services interdits dans le pays de résidence du client
• Biens ou services impliquant la traite des êtres humains, les violences sexuelles ou la prostitution
• Biens à double usage (proches des sanctions)
• Sociétés commerciales générales des Émirats arabes unis

Secteurs d'activité restreints

Suisse Bank a un appétit limité pour les clients opérant dans ces secteurs et ceux-ci seront soumis à un examen préalable à l'intégration. Tout client de ces secteurs envisagé pour l'intégration sera soumis à un examen approfondi de diligence renforcée avant l'ouverture du compte :

• Entreprises de services monétaires (ESM)
• Fonds et investissements
• Crédit à la consommation
• Fiducies et prestataires de services aux entreprises
• Contrats sur différence (CFD) et paris sur spread
• Crypto-monnaies et blockchain
• Jetons non fongibles (NFT)
• Entreprises de jeux d'argent
• Entreprises liées au CBD
• Armement réglementé soumis à la réglementation de l'EEE
• Extraction minière, y compris les métaux précieux et les pierres précieuses
• Services de rencontre, y compris en ligne